Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour:
Structure provisoire des conditions d'utilisation. Le texte définitif sera rédigé avec un conseil.
Objet
Cette section dira ce que couvrent ces conditions : ce site, et leur lien avec le contrat client de la plateforme.
Utilisation du site
Cette section précisera ce que les visiteurs peuvent faire ou non.
Responsabilité
Cette section fixera les limites de responsabilité.
Droit applicable
Cette section indiquera le droit applicable et les juridictions compétentes.